Enquête interne

L’enquête interne a pour objet de récolter et d’apprécier les preuves dans le but d’éclaircir les faits constitutifs ou non d’une atteinte à l’intégrité de la personnalité.

Elle intervient donc en cas d’allégations graves d’atteintes à personnalité au sens de l’art. 328 CO telles que mobbing, harcèlement sexuel ou toute autre forme d’atteinte à l’intégrité de la personnalité.

L’enquête interne doit garantir un traitement équitable aux parties. De plus, l’enquêteur-trice doit nécessairement être neutre et impartial-e.

La Clinique du Travail engagée comme enquêteur interne

Spécialisée dans la prévention et la gestion des risques psychosociaux, nous intervenons toujours de manière externe, neutre et sans parti pris.

Pour l’enquête interne, nous engageons nos compétences en matière de conflits et harcèlement (médiateurs certifiés et spécialistes en Droit du travail). Nous intervenons en duo, garantissant ainsi un «double regard» et l’impartialité dans l’appréciation des faits ainsi que dans la rédaction du rapport d’enquête.

Notre enquête interne permet de:

  • Élucider les faits ;
  • Déterminer la présence ou l’absence d’agissements constitutifs d’une atteinte à la personnalité;
  • Donner un positionnement clair sur la présence ou l’absence de mobbing et/ou de harcèlement sexuel;
  • Repérer les mesures qui pourraient être opérées pour améliorer la situation;
  • Fournir les premières recommandations et informations utiles à la mise en place d’un plan d’action visant à renforcer et stabiliser les mesures préventives au sein de l’organisation.

Enjeux en matière de prévention

L’enquête interne est un moyen pour l’employeur de prévenir les conflits interpersonnels et autres formes d’atteintes à l’intégrité. Il est à noter que l’enquête interne ne devrait intervenir que lorsque les autres moyens de résolution sont inadéquats sinon restés vains.

N.B. La Clinique du Travail ne se prononce pas sur d’éventuelles sanctions à mettre en œuvre. Ce type de décisions appartient uniquement à la hiérarchie ou à la Direction de l’entreprise mandante.